Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : SAS ORACLES OPERATIONS IMMOBILIERES — Capital social : 10.000€ — Siège social : 88 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS.
• Immatriculation : SIRET : 88408051600021 — Code APE : 68.31Z.
• Directeur de publication : Alexis Franco, dirigeant de la société.
• Contact : afranco@oraclescoliving.fr
• Design du site : Marion Jolly Studio — Site: marion-jolly.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS.

• Raison sociale : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cédex, France
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11

3. Propriété intellectuelle

La société ORACLES OPERATIONS IMMOBILIERES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ORACLES OPERATIONS IMMOBILIERES.

4. Gestion des données personnelles et Formulaire de contact

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via le formulaire de contact.

• Responsable du traitement : La société ORACLES OPERATIONS IMMOBILIERES.
• Finalité : Les données collectées (nom, email, message) ont pour unique but de traiter les demandes de contact et de collaboration envoyées par les utilisateurs. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande (maximum 3 ans).
• Exercice des droits : Pour exercer votre droit d’accès ou de suppression, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante : afranco@oraclescoliving.fr